Politique de confidentialité
Comment AccèsFinance recueille, utilise, protège et partage vos renseignements personnels — conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
01Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, AccèsFinance a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect de la présente politique et traite les demandes d'accès, de rectification et les plaintes.
Nous joindre à ce sujet
02Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services comptables. Selon votre interaction avec nous, cela peut inclure :
Renseignements que vous nous fournissez
- Identité et coordonnées : nom, courriel, numéro de téléphone, nom de l'entreprise;
- Renseignements transmis via le formulaire « Réponds à 3 questions » : type d'entreprise et défi comptable décrit;
- Dans le cadre d'un mandat : renseignements financiers, fiscaux et de paie nécessaires à la tenue de livres, aux déclarations TPS/TVQ et aux états financiers.
Renseignements recueillis automatiquement
- Données techniques limitées de navigation (adresse IP, type d'appareil, pages consultées) lorsque vous visitez le site.
03Fins pour lesquelles nous utilisons vos renseignements
- Répondre à vos demandes et planifier une consultation gratuite;
- Fournir et administrer nos services comptables et fiscaux;
- Produire les déclarations et documents exigés par les autorités (Revenu Québec, ARC);
- Communiquer avec vous au sujet de votre dossier et de nos services;
- Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
Nous n'utilisons vos renseignements à aucune autre fin sans obtenir votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige.
04Consentement
En nous transmettant vos renseignements (notamment via le formulaire du site ou par courriel), vous consentez à leur collecte et à leur utilisation aux fins décrites ci-dessus. Pour les renseignements sensibles ou une utilisation nouvelle, nous obtenons un consentement distinct, clair et libre. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir la section « Vos droits »), sous réserve de nos obligations légales de conservation.
05Partage et prestataires de services
Nous ne communiquons vos renseignements qu'aux personnes ou organismes qui en ont besoin dans le cadre de nos services, notamment :
- Les autorités fiscales et gouvernementales, lorsque requis (Revenu Québec, Agence du revenu du Canada);
- Nos prestataires technologiques (hébergement du site, courriel, logiciels comptables) agissant comme sous-traitants et liés par des engagements de confidentialité;
- Un professionnel externe (ex. : fiscaliste, avocat) uniquement avec votre autorisation.
Chaque sous-traitant n'a accès qu'aux renseignements strictement nécessaires à sa tâche.
06Communication de renseignements hors Québec
Certains de nos prestataires technologiques (par exemple pour l'hébergement ou la messagerie) peuvent stocker ou traiter des données à l'extérieur du Québec. Avant toute communication hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d'assurer une protection adéquate, comme l'exige la Loi 25.
07Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales. Les documents comptables et fiscaux sont conservés conformément aux exigences applicables (généralement six ans après la dernière année d'imposition concernée). Une fois les fins accomplies et les délais légaux écoulés, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
08Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures raisonnables — techniques, physiques et organisationnelles — pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l'accès non autorisé :
- Accès restreint aux seules personnes autorisées;
- Transmission chiffrée (HTTPS) et outils sécurisés;
- Pratiques de mots de passe et de sauvegarde rigoureuses;
- Sensibilisation à la confidentialité au sein de l'équipe.
09Témoins de connexion (cookies)
Le site AccèsFinance utilise un minimum de témoins, essentiellement pour son bon fonctionnement. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins; certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.
10Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous avez le droit de :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- Retirer votre consentement à leur utilisation ou communication;
- Demander la cessation de la diffusion ou la désindexation d'un renseignement, dans les cas prévus par la loi;
- Obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis (portabilité).
Pour exercer un droit, écrivez à confidentialite@accesfinance.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
11Incident de confidentialité
En cas d'incident mettant en cause vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences, tenons un registre des incidents et avisons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme l'exige la Loi 25.
12Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La date de mise à jour figure en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Loi 25CAI QuébecTPS/TVQConfidentialité